Sortie du statut de déchets des broyats d’emballages en bois

Sortie du statut de déchets des broyats d’emballages en bois

La combustion de broyats d’emballages en bois(notamment : palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement en bois, palettes peintes bleues ou rouges, caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages de même nature en bois, tourets en bois) par une installation relevant de la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) implique désormais un classement de celle-ci en sous-rubrique 2910-B sauf si ce combustible est sorti de son statut de déchet, auquel cas l’installation reste sous la sous-rubrique 2910-A.

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