Quelles sont les démarches à suivre pour la réalisation d’un projet d’installation d’une borne de recharge en copropriété ?
Dès lors qu’un résident souhaite installer une infrastructure de recharge pour recharger son véhicule ou son futur véhicule électrique (borne ou prise renforcée), il faut qu’il en informe le syndic de copropriété ou le bailleur de l’immeuble pour étudier une solution collective d’installation. Si la solution collective n’est pas retenue, le résident peut à ses frais demander à instruire une solution individuelle pour faire valoir son droit à la prise (s’il possède une place de parking nominative). Au préalable, il contacte un ou plusieurs professionnels afin d’obtenir des devis pour l’installation du point de charge. Le(s) professionnel(s) remettra un dossier complet comprenant le devis, la description détaillée des travaux à prévoir ainsi qu’un plan ou schéma des travaux.
Ce dossier accompagné de la demande du résident est envoyé au syndic de copropriété (courrier avec accusé de réception) afin que le syndic inscrive la demande de travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Comme indiqué précédemment, le droit à la prise est un droit pour lequel les autres copropriétaires ne peuvent s’opposer, et ne fait pas l’objet d’un vote par les copropriétaires. Seuls 3 motifs de refus peuvent être retenus : la mise en danger de la copropriété, l’existence d’une solution collective dans la copropriété ou la volonté de mise en place d’une solution collective.
A la suite de cette demande, le syndic peut recenser les besoins de l’ensemble des résidents afin qu’une démarche collective soit réalisée ce qui permettra de réduire les coûts engendrés par les travaux d’installation. Le syndic, qui peut notamment être aidé par Enedis, se renseigne sur la volonté des résidents d’installer un point de charge pour tous les résidents ou de plusieurs points de charge individuels sur les places de parking nominatives selon la volonté des résidents. Dans la très grande majorité des cas, c’est l’installation de points de charge individuels qui est retenue – en France, entre début 2017 et le 20 octobre 2020, il y a eu 1867 points de charge individuels en copropriété qui ont bénéficié de la prime Advenir (voir ci-dessous) contre 55 points de charge collectifs.
Les coûts d’installation sont à la charge des résidents souhaitant installer un point de charge sur leur emplacement de stationnement, mais, pour les accompagner, des aides pour l’installation de bornes existent (sauf pour les prises renforcées car leurs coûts d’achat sont bien plus faibles) : 300 € de crédit d’impôt transition énergétique (frais de pose inclus) ainsi qu’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % du coût de fourniture et http://www.avem.fr/d’installation du point de charge qui permet un pilotage énergétique de la recharge, limité à 960 € par le biais de la prime Advenir.
NB : Certaines entreprises, dont des adhérents de l’AVEM tels que Borne Recharge Service ou Zeplug, se sont spécialisées dans l’installation de bornes de recharge en copropriété et proposent des solutions clé en main, de l’étude technique au déploiement des infrastructures en passant par la signature de convention avec le syndic et se rémunèrent via la consommation du véhicule électrique sur la borne. Elles facilitent les démarches de leurs clients en leur apportant un service tout compris.
