Biomasse : vers de nouvelles valeurs limites pour les émissions de polluants
La directive européenne MCP prochainement transcrite en droit français
En fonction de leur puissance, les centrales biomasse sont soumises à une obligation de limiter les émissions de certains polluants dans l’atmosphère (poussières fines, NOx, SOx…). Les valeurs limites de rejets, actuellement en vigueur, ont été fixées par une réglementation de 2013, au titre des installations classées (ICPE). Ces valeurs ont vocation à évoluer dans les années à venir, en lien avec la transcription prochaine de la directive européenne MCP (Medium Combustion Plants) en droit français.
« Avec les valeurs limites introduites par la directive MCP, il ne devrait pas y avoir de soucis concernant le traitement des poussières, observe Jean-Pierre Tachet, Conseiller technique du CIBE. En effet, les dépoussiéreurs actuels devraient permettre de répondre aux nouveaux seuils. En revanche, le traitement chimique des NOx pourrait se compliquer, en étant étendu aux petites puissances. Cela impliquera sans doute des difficultés pour ces installations, sur le plan technique et financier. »
Une déclaration ICPE dès 1 MW ?
En marge de valeurs limites plus sévères, la directive MCP redéfinit également les seuils de puissance à partir desquels les installations sont concernées par la limitation de leurs rejets atmosphériques. « Les installations pourraient être à l’avenir soumises à déclaration, au titre du régime ICPE, à partir d’une puissance d’1 MW, voire moins, contre 2 MW actuellement, souligne Jean-Pierre Tachet. À noter que c’est la puissance totale de l’installation qui est prise en compte. Par exemple, si une chaudière biomasse est adossée à une chaudière gaz lui faisant atteindre le seuil de puissance, elle sera soumise à la réglementation. Le calendrier d’entrée en vigueur des valeurs MCP n’est pas défini, mais cela devrait se concrétiser à court terme. »
Les industriels du dépoussiérage sont prêts La réglementation de 2013 a introduit des seuils d’émission que les industriels ont suivi, voire précédé. C’est le cas pour l’abattement des poussières. « Les dépoussiéreurs répondent aux réglementations actuelles les plus exigeantes, explique Céline Donin, Commerciale chez Tama France. Dans certains cas, ils limitent les émissions de poussières à moins d’1 mg/Nm3, soit moins que les futures valeurs réglementaires. » |
