La réduction des HFC a été imposée par des réglementations mises en place en Europe et en France.
Au niveau européen, la réglementation RE 517/2014 et plusieurs règlements d’exécution ont, d’une part, établi un calendrier de réduction progressive des HFC jusqu’en 2030 avec des interdictions d’utilisation de certains fluides frigorigènes au cours de cette période, et d’autre part, instauré la mise en place d’un système de quotas attribués aux metteurs sur le marché de l’Union Européenne pour réduire l’offre. Au niveau national, la sous-section « Prévention des fuites de fluides frigorigènes » du Code de l’environnement a précisé plusieurs dispositions relatives par exemple aux moyens techniques mis en œuvre pour certains HFC, aux procédures en matière de contrôles d’étanchéité ou bien en termes de fuites de fluide frigorigène (procédures à respecter, délais de réparation, etc.).
Impact dans l’industrie agro-alimentaire
La réduction progressive des HFC a impacté directement la filière du Froid (fabricants, fournisseurs, installateurs, mainteneurs) et ses clients utilisateurs. Dans ce contexte, l’enjeu pour l’industrie agro-alimentaire est double :
- Enjeu technique: la filière du Froid doit trouver de nouvelles solutions afin de poursuivre ses activités tout en préservant ses missions quotidiennes indispensables (maintien de la température sans rupture de service). Cela nécessite, entre autres, que les professionnels évaluent les possibilités de rétrofits d’une installation avec des fluides intermédiaires à bas PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) en fonction de l’état et de l’ancienneté des équipements, ou qu’ils choisissent le meilleur compromis parmi les quelques solutions et produits alternatifs à PRP quasi nul, donc sans impact sur l’effet de serre (CO2, Hydrocarbures, HFO, voire Ammoniac).
- Enjeu financier: pour s’adapter à la réduction des HFC, il faut également tenir compte des capacités d’investissement du client utilisateur et lui apporter l’assistance nécessaire en termes d’aides financières possibles (suramortissement exceptionnel, Eco primes C2E, subventions européennes filière agro-alimentaire B to B, crédit d’impôt innovation).
Le Snefcca, Syndicat National des Entreprises du Froid, des Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l’Air, fédère plus de 1 100 entreprises du secteur afin de travailler à la défense et la promotion de la profession. Conseils et accompagnement de ses adhérents, suivi et relai de l’actualité juridique et sociale, veille réglementaire… sont les missions quotidiennes du syndicat. |
